Exécution des contrats et architecture financière

Magloire LANHA

Laboratoire de Microéconomie du Développement, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG), Université d’Abomey-Calavi (UAC)

Email: maglanha@gmail.com

Résumé

Cet article fait une typologie des formes d’exécution des contrats financiers et explore la nature et les fondements des modes d’exécution. L’impossibilité de contraindre légalement les contrats éloigne de l’optimum social de premier rang. Cela peut être dû à la faiblesse des lois et de l’appareil judiciaire, mais souvent, même les systèmes judiciaires les plus parfaits ne peuvent pas conduire à l’optimum premier ; dans ces cas, seul un mode d’exécution informel peut améliorer la situation. Les modes d’exécution effectives disponibles dans une société influencent donc son architecture financière. Si la provision du type d’exécution exploitée par les institutions financières n’est pas appropriée à leur technologie, il en résultera une architecture sous-développée. Des institutions capables d’exploiter les types disponibles peuvent alors émerger. Pour perfectionner la qualité de la finance, il faudra donc non seulement emprunter la voie judiciaire, mais également promouvoir les contrats qui s’auto-exécutent. Transplanter l’architecture juridique des pays développés dans les pays en développement peut avoir des effets pervers.

Mots clés : Finance et droit – Exécution des contrats – Architecture financière.

Codes JEL : D82 – G21 – K12 – K41– O17

Contract enforcement and financial architecture

Abstract

This article builds a typology of financial contract enforcement and explores the nature and the foundations of each type of enforcement. The impossibility of enforcement of the first best contracts leads to a second best. This situation is explained especially by the weakness of the law and of legal enforcement. The types of enforcement available in a society influence its financial architecture. If the provision of enforcement used by the financial institutions is not suitable to their technology, this will lead to underdeveloped financial architecture. Then institutions capable to exploit existing enforcement provision may emerge. To build sustainable finance, it’s useful to use courts enforcement, but also type of self-enforcing contracts. The transplant effect of judiciary architecture of developed countries in developing country may be perverse.

Key words : Finance and Law – Contract enforcement – Financial Architecture.

JEL Classification : D82 – G21 – K12 – K41– O17